Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site movemarket.fr, exploité par MoveMarket SAS, dont le siège social est situé au 25 Rue de la République, 69002 Lyon, France.

Article 1 — Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits tech et confort proposés par MoveMarket.

Article 2 — Commandes Toute commande passée sur movemarket.fr vaut acceptation des présentes CGV. MoveMarket se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. MoveMarket se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal via la plateforme sécurisée Stripe, protégée par un chiffrement SSL 256 bits. Le débit est effectué au moment de la confirmation de commande. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 5 — Livraison Les délais et conditions de livraison sont précisés dans notre Politique d'Expédition disponible sur notre site. MoveMarket ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements extérieurs.

Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans pénalité et sans obligation de justification.

Article 7 — Garanties légales Tous les produits vendus sur movemarket.fr bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 — Responsabilité MoveMarket ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits achetés sur notre site.

Article 9 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation via CNPM Médiation Consommation — contact@cnpm-mediation-consommation.eu